Arrêté du 11 juin 2024

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 7 octobre 2011 relatif aux conditions de l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels est modifié conformément aux articles 2 (Modification des pièces pour la demande d'agrément des conservatoires d'espaces naturels) à 4 (Évaluation et modification du plan stratégique des conservatoires régionaux d'espaces naturels) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 juin 2024

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Modification de l'arrêté relatif aux conditions d'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels

Résumé. Les règles pour les conservatoires d'espaces naturels sont mises à jour.

L'arrêté du 7 octobre 2011 relatif aux conditions de l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels est modifié conformément aux articles 2 (Modification des pièces pour la demande d'agrément des conservatoires d'espaces naturels) à 4 (Évaluation et modification du plan stratégique des conservatoires régionaux d'espaces naturels) du présent arrêté.

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Source : Légifrance