L'article 2 est ainsi modifié :
1° le I est remplacé par un I ainsi rédigé :
« I.-Le dossier de demande d'agrément est adressé aux autorités délivrant l'agrément par courrier ou par envoi électronique, avec demande d'avis de réception, ou par un dépôt contre décharge.
« Dans un délai de deux mois suivant la réception, le préfet de région vérifie le caractère complet du dossier de demande.
« A défaut, il indique à l'organisme que la demande ne peut être recevable en l'absence des pièces manquantes. Le président du conseil régional ou, en Corse, le président du conseil exécutif est rendu destinataire d'une copie de ce courrier. » ;
2° le II est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, les mots : « d'actions quinquennal » sont remplacés par les mots : « stratégique décennal » ;
b) Le quatrième alinéa est supprimé ;
c) Le III est ainsi modifié :
i. Le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa rédigé : « Lorsque les autorités délivrant l'agrément décident d'agréer l'organisme, une décision est prise conjointement et publiée aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région et de la région. » ;
ii. Le troisième alinéa est supprimé.