Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des modalités d'envoi du dossier de demande d'agrément
Résumé. Le dossier de demande d'agrément doit être envoyé en double exemplaire ou déposé contre décharge, et le préfet vérifie sa complétude dans un délai de deux mois.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 octobre 2011Art. 2 : Procédure de demande d'agrément
→ Version 2 : Modification des délais et procédures d'agrément
→ Version 2 : Modification des délais et procédures d'agrément
- Arrêté du 7 octobre 2011Art. 2