Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 7 octobre 2011
Résumé. L'article 3 met à jour l'article 2 d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 octobre 2011Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 7 octobre 2011Art. 2