En vigueur depuis le 14 juin 2024
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux dossiers de demande d'agrément déposés à compter du 1er juillet 2024.
Arrêté du 11 juin 2024
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux dossiers de demande d'agrément déposés à compter du 1er juillet 2024.
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En vigueur depuis le 14 juin 2024
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux dossiers de demande d'agrément déposés à compter du 1er juillet 2024.
En vigueur depuis le vendredi 14 juin 2024
Source : Légifrance