JORF n°0152 du 2 juillet 2021

Chapitre IV : DISPOSITIONS FINALES

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispenses d'épreuves d'enseignement général

Résumé Les exemptions d'épreuves d'enseignement général commencent en 2022.

Les dispositions relatives aux dispenses d'épreuves d'enseignement général du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen 2022.

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges d'exécution et publication de l'arrêté

Résumé Le directeur et les recteurs doivent appliquer et publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.