Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 8 août 1994
Résumé. Cet article change des règles anciennes pour qu'elles soient adaptées à aujourd'hui.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 août 1994Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 8 août 1994Art. 1
1 version
1 modifié