Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation des articles de l'arrêté du 23 novembre 1973
Résumé Certaines règles anciennes ont été supprimées pour simplifier le droit.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1973 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Art. ANNEXE 1 > >
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10 abrogés