Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles de l'arrêté du 23 novembre
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 5Arrêté du 23 novembre 1973Art. 2 : Participation des maires aux mesures de contrôle environnementalArrêté du 23 novembre 1973Art. 3 : Contrôle de la circulation aérienne
- Arrêté du 23 novembre 1973Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Art. ANNEXE 1