En vigueur depuis le 1 juillet 2021
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Dérogations aux règles de l'arrêté et présentation annuelle du bilan
Des dérogations aux règles définies dans le présent arrêté peuvent être accordées à titre exceptionnel par le ministre chargé de l'aviation civile. Un bilan des dérogations accordées est présenté chaque année à la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Toussus-le-Noble.