Arrêté du 11 juin 2021

Article 3

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Article 3

Des dérogations aux règles définies dans le présent arrêté peuvent être accordées à titre exceptionnel par le ministre chargé de l'aviation civile. Un bilan des dérogations accordées est présenté chaque année à la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Toussus-le-Noble.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Dérogations aux règles de l'arrêté et présentation annuelle du bilan

Résumé. Des exceptions peuvent être faites et un rapport est donné chaque année.

Des dérogations aux règles définies dans le présent arrêté peuvent être accordées à titre exceptionnel par le ministre chargé de l'aviation civile. Un bilan des dérogations accordées est présenté chaque année à la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Toussus-le-Noble.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Source : Légifrance