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ARRÊTÉ du 11 juin 2014

portant institution de régies de recettes et d'avancesauprès des établissements et services relevant du service de santé des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de fonds et régies pour la gestion financière des armées

Résumé. Un arrêté crée des fonds et systèmes pour gérer les finances des armées et hôpitaux militaires, avec des plafonds spécifiques.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 1993 portant organisation de l'école d'application du service de santé des armées ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2011 (Nomination de responsables financiers pour le budget de la défense) portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants relevant du service de santé des armées ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2012 modifié portant organisation de la direction des affaires financières ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2012 portant organisation du service de santé des armées ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 2014 (Règles de gestion financière pour les comptables publics) portant application des articles 22 (Délégation de gestion financière dans le secteur public) et 138 (Ouverture des comptes de disponibilités) du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, relatifs à l'encaisse des comptables publics, des régisseurs et des trésoriers militaires ;

Vu la décision du 23 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Arrête :

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Création d'une régie d'avances pour les dépenses militaires

Résumé. Un fonds spécial est créé pour payer des dépenses spécifiques des armées, avec un plafond de 45 000 euros.

I. - Est instituée auprès de la direction centrale du service de santé des armées à Paris une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Création de régies d'avances pour le paiement des dépenses militaires).
II. - Le montant maximal de l'avance consentie à la régie mentionnée au I du présent article est de 45 000 euros.
III. - L'ordonnateur auquel est rattachée la régie instituée au I du présent article est le chef du centre de services partagés Dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais.

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Création de régies financières pour les hôpitaux militaires

Résumé. Un arrêté crée des régies de recettes et d'avances pour gérer les finances de plusieurs hôpitaux militaires et services du service de santé des armées.

Sont instituées auprès des établissements et services mentionnés ci-après relevant du service de santé des armées des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Création de régies pour l'encaissement des recettes par le ministre de la défense) :

ÉTABLISSEMENT OU SERVICE
doté d'une régie d'avances
MONTANT
maximum
de l'avance
(en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
de la régie de recettes
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
de la régie d'avances
Hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé (Val-de-Marne) 954 000 Le chef du centre de services partagés Recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé Le chef du centre de services partagés Dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, à Brest (Finistère) 675 000 Le chef du centre de services partagés Recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé Le chef du centre de services partagés Dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon (Rhône) 750 000 Le chef du centre de services partagés Recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé Le chef du centre de services partagés Dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Hôpital d'instruction des armées Laveran, à Marseille (Bouches-du-Rhône) 702 000 Le chef du centre de services partagés Recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé Le chef du centre de services partagés Dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Hôpital d'instruction des armées Legouest, à Metz (Moselle) 661 000 Le chef du centre de services partagés Recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé Le chef du centre de services partagés Dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Hôpital d'instruction des armées Percy,
à Clamart (Hauts-de-Seine)
1 250 000 Le chef du centre de services partagés Recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé Le chef du centre de services partagés Dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, à Villeneuve-d'Ornon (Gironde) 981 800 Le chef du centre de services partagé Recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé Le chef du centre de services partagés Dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, à Toulon (Var) 1 562 000 Le chef du centre de services partagés Recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé Le chef du centre de services partagés Dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, à Paris 1 634 000 Le chef du centre de services partagé Recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé Le chef du centre de services partagés Dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Institut de recherche biomédicale des armées, à Brétigny-sur-Orge (Essonne) 288 000 Le chef du centre de services partagés Recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé Le chef du centre de services partagés Dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais (Loiret) 122 000 Le chef du centre de services partagés Recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé Le chef du centre de services partagés Dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Ecole de santé des armées à Bron (Rhône) 12 700 Le chef du centre de services partagés Recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé Le chef du centre de services partagés Dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Groupement médico-chirurgical Bouffard,
à Djibouti
500 Le directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti Le directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti
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Création d'une régie de recettes au musée du service de santé des armées

Résumé. Un système de collecte d'argent est créé au musée du service de santé des armées pour encaisser divers produits, comme les droits d'entrée ou la vente de documents.

I. - Est instituée auprès du musée du service de santé des armées une régie de recettes pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Création de régies pour l'encaissement des recettes par le ministre de la défense).
II. - L'ordonnateur auquel est rattachée la régie instituée au I est le chef du centre de services partagés Recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé.

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Plafond de l'encaisse des régies fixé à 300 euros

Résumé. Un arrêté fixe à 300 euros le plafond de l'encaisse pour certaines régies de recettes et d'avances.

Le plafond de l'encaisse des régies de recettes et d'avances mentionnées aux articles 1er (Création d'une régie d'avances pour les dépenses militaires), 2 (Création de régies financières pour les hôpitaux militaires) et 3 (Création d'une régie de recettes au musée du service de santé des armées) du présent arrêté est de 300 euros.

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Abrogation d'un arrêté sur les régies financières des armées

Résumé. Un ancien arrêté sur les régies de recettes et d'avances dans les services de santé des armées est annulé.

L'arrêté du 2 juillet 2013 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'établissements et services relevant du service de santé des armées est abrogé.

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Exécution d'un arrêté par le directeur central du service de santé des armées

Résumé. Un arrêté du 11 juin 2014 confie au directeur central du service de santé des armées la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juin 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau de l'animation du réseau financier de la direction des affaires financières,

P.-A. Hennequin

ARRÊTÉ du 11 juin 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6