Sont instituées auprès des établissements et services mentionnés ci-après relevant du service de santé des armées des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé :

| ÉTABLISSEMENT OU SERVICE
doté d'une régie d'avances |MONTANT
maximum
de l'avance
(en euros)| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
de la régie de recettes | ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
de la régie d'avances | |------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé (Val-de-Marne) | 954 000 |Le chef du centre de services partagés Recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé|Le chef du centre de services partagés Dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais| | Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, à Brest (Finistère) | 675 000 |Le chef du centre de services partagés Recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé|Le chef du centre de services partagés Dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais| | Hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon (Rhône) | 750 000 |Le chef du centre de services partagés Recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé|Le chef du centre de services partagés Dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais| | Hôpital d'instruction des armées Laveran, à Marseille (Bouches-du-Rhône) | 702 000 |Le chef du centre de services partagés Recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé|Le chef du centre de services partagés Dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais| | Hôpital d'instruction des armées Legouest, à Metz (Moselle) | 661 000 |Le chef du centre de services partagés Recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé|Le chef du centre de services partagés Dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais| | Hôpital d'instruction des armées Percy,
à Clamart (Hauts-de-Seine) | 1 250 000 |Le chef du centre de services partagés Recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé|Le chef du centre de services partagés Dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais| | Hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, à Villeneuve-d'Ornon (Gironde) | 981 800 |Le chef du centre de services partagé Recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé |Le chef du centre de services partagés Dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais| | Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, à Toulon (Var) | 1 562 000 |Le chef du centre de services partagés Recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé|Le chef du centre de services partagés Dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais| | Hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, à Paris | 1 634 000 |Le chef du centre de services partagé Recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé |Le chef du centre de services partagés Dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais| | Institut de recherche biomédicale des armées, à Brétigny-sur-Orge (Essonne) | 288 000 |Le chef du centre de services partagés Recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé|Le chef du centre de services partagés Dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais| |Direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais (Loiret)| 122 000 |Le chef du centre de services partagés Recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé|Le chef du centre de services partagés Dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais| | Ecole de santé des armées à Bron (Rhône) | 12 700 |Le chef du centre de services partagés Recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé|Le chef du centre de services partagés Dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais| | Groupement médico-chirurgical Bouffard,
à Djibouti | 500 | Le directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti | Le directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti |