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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur central du service de santé des armées
Résumé. Un arrêté du 11 juin 2014 confie au directeur central du service de santé des armées la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.