I. - Est instituée auprès du musée du service de santé des armées une régie de recettes pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.

II. - L'ordonnateur auquel est rattachée la régie instituée au I est le chef du centre de services partagés Recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé.