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Création d'une régie de recettes au musée du service de santé des armées
I. - Est instituée auprès du musée du service de santé des armées une régie de recettes pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Création de régies pour l'encaissement des recettes par le ministre de la défense).
II. - L'ordonnateur auquel est rattachée la régie instituée au I est le chef du centre de services partagés Recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé.