ARRÊTÉ du 11 juin 2014

Article 3

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Article 3

I. - Est instituée auprès du musée du service de santé des armées une régie de recettes pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Création de régies pour l'encaissement des recettes par le ministre de la défense).
II. - L'ordonnateur auquel est rattachée la régie instituée au I est le chef du centre de services partagés Recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé.

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Création d'une régie de recettes au musée du service de santé des armées

Résumé. Un système de collecte d'argent est créé au musée du service de santé des armées pour encaisser divers produits, comme les droits d'entrée ou la vente de documents.

I. - Est instituée auprès du musée du service de santé des armées une régie de recettes pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Création de régies pour l'encaissement des recettes par le ministre de la défense).
II. - L'ordonnateur auquel est rattachée la régie instituée au I est le chef du centre de services partagés Recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé.

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