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Plafond de l'encaisse des régies fixé à 300 euros
Le plafond de l'encaisse des régies de recettes et d'avances mentionnées aux articles 1er (Création d'une régie d'avances pour les dépenses militaires), 2 (Création de régies financières pour les hôpitaux militaires) et 3 (Création d'une régie de recettes au musée du service de santé des armées) du présent arrêté est de 300 euros.