JORF n°0140 du 19 juin 2014

Article 5

Article 5

L'arrêté du 2 juillet 2013 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'établissements et services relevant du service de santé des armées est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 2 juillet 2013 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'établissements et services relevant du service de santé des armées est abrogé.