Article précédent

Article suivant

Arrêté du 11 juin 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application de l'article 3 (Rôle des conseillers pour l'action sociale) du décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat et de l'article 1er de l'arrêté du 11 juin 2009 susvisés, l'emploi de conseiller pour l'action sociale de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial est le suivant : inspecteur technique des conseillers techniques et assistants de service social, placé auprès du chef du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé13 juillet 2019

Créé le 14 juin 2009 · Abrogé le 13 juillet 2019

En application de l'article 3 (Rôle des conseillers pour l'action sociale) du décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat et de l'article 1er de l'arrêté du 11 juin 2009 susvisés, l'emploi de conseiller pour l'action sociale de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial est le suivant : inspecteur technique des conseillers techniques et assistants de service social, placé auprès du chef du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 juin 2009 au jeudi 17 décembre 2015

Source : Légifrance