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Arrêté du 11 juin 2009

Article 1

Abrogé13 juillet 2019

Créé le 14 juin 2009 · En vigueur du 18 décembre 2015 au 12 juillet 2019

En application de l'article 3 du décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat et de l'article 1er de l'arrêté du 11 juin 2009 susvisés, l'emploi de conseiller pour l'action sociale de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial est le suivant : inspecteur technique des conseillers techniques et assistants de service social, placé auprès du chef du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 13 juillet 2019

Abrogé parArrêté du 9 juillet 2019art. 2

En vigueur du vendredi 18 décembre 2015 au vendredi 12 juillet 2019

Modifié parArrêté du 9 septembre 2015art. 1

En vigueur du dimanche 14 juin 2009 au jeudi 17 décembre 2015