Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 juin 2009

Abrogé13 juillet 2019

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2009-677 du 11 juin 2009 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale de la défense ;

Vu le décret n° 2009-678 du 11 juin 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller pour l'action sociale de la défense ;

Vu l'arrêté du 11 juin 2009 fixant le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense,

Arrête :

Abrogé13 juillet 2019

Créé le 14 juin 2009 · En vigueur du 18 décembre 2015 au 12 juillet 2019

En application de l'article 3 du décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat et de l'article 1er de l'arrêté du 11 juin 2009 susvisés, l'emploi de conseiller pour l'action sociale de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial est le suivant : inspecteur technique des conseillers techniques et assistants de service social, placé auprès du chef du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

Abrogé13 juillet 2019

Créé le 14 juin 2009 · En vigueur du 1 mai 2018 au 12 juillet 2019

En application de l'article 3 du même décret et de l'article 1er du même arrêté, la liste des emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense est la suivante :

- adjoint à l'inspecteur technique des conseillers techniques et assistants de service social placé auprès du chef du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

- conseiller technique de service social des administrations de l’Etat, adjoint social au directeur du centre territorial d’action sociale de Rennes ;

- conseiller technique de service social des administrations de l’Etat, adjoint social au directeur du centre territorial d’action sociale de Toulon ;

- conseiller technique de service social des administrations de l’Etat, adjoint social au directeur du centre territorial d’action sociale de Brest ;

- conseiller technique de service social des administrations de l’Etat, adjoint social au directeur du centre territorial d’action sociale de Metz ;

- conseiller technique de service social des administrations de l'Etat, directeur du centre territorial d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye ;

- conseiller technique de service social des administrations de l’Etat, adjoint social au directeur du centre territorial d’action sociale de Saint-Germain-en-Laye ;

- conseiller technique de service social des administrations de l’Etat, adjoint social au directeur du centre territorial d’action sociale de Lyon ;

- conseiller technique de service social des administrations de l’Etat, adjoint social au directeur du centre territorial d’action sociale de Bordeaux ;

- conseiller technique de service social des administrations de l’Etat, adjoint à l’inspecteur technique des conseillers et assistants de service social ;

- conseiller technique de service social des administrations de l’Etat, chargé de mission auprès de l’inspecteur technique des conseillers techniques et assistants de service social.

Abrogé13 juillet 2019

Créé le 14 juin 2009

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 juin 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

Abrogé depuis le samedi 13 juillet 2019

Abrogé parArrêté du 9 juillet 2019art. 2

En vigueur du dimanche 14 juin 2009 au vendredi 12 juillet 2019

Arrêté du 11 juin 2009
Article 1
Article 2
Article 3