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Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2019 - art. 2
Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2009-677 du 11 juin 2009 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale de la défense,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2019 - art. 2
Créé le 14 juin 2009
Le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense est fixé à 12, répartis comme suit :
11 emplois de conseiller pour l'action sociale classés dans les échelons compris entre le premier et le sixième ;
1 emploi de conseiller pour l'action sociale classé à l'échelon spécial.
1 version
Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2019 - art. 2
Créé le 14 juin 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 11 juin 2009.
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini
Abrogé depuis le samedi 13 juillet 2019
Abrogé parArrêté du 9 juillet 2019art. 2
En vigueur du dimanche 14 juin 2009 au vendredi 12 juillet 2019