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Arrêté du 11 juin 2009

fixant le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense

Abrogé13 juillet 2019
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Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2009-677 du 11 juin 2009 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale de la défense,

Arrêtent :

Abrogé13 juillet 2019

Créé le 14 juin 2009 · Abrogé le 13 juillet 2019

Le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense est fixé à 12, répartis comme suit :
11 emplois de conseiller pour l'action sociale classés dans les échelons compris entre le premier et le sixième ;
1 emploi de conseiller pour l'action sociale classé à l'échelon spécial.

Abrogé13 juillet 2019

Créé le 14 juin 2009 · Abrogé le 13 juillet 2019

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 juin 2009.

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

En vigueur du dimanche 14 juin 2009 au vendredi 12 juillet 2019

Arrêté du 11 juin 2009
Article 1
Article 2