Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des articles sur les emplois de conseiller pour l'action sociale
Résumé. L'arrêté abroge les articles de l'arrêté du 11 juin 2009 concernant les emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 juin 2009Art. 1 → Version 2Arrêté du 11 juin 2009Art. 2 → Version 5Arrêté du 11 juin 2009Art. 3
- Arrêté du 11 juin 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3