Arrêté du 9 juillet 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juin 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des articles sur les emplois de conseiller pour l'action sociale

Résumé. L'arrêté abroge les articles de l'arrêté du 11 juin 2009 concernant les emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

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