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Arrêté du 11 juin 2009

Article 2

Abrogé13 juillet 2019

Créé le 14 juin 2009 · En vigueur du 1 mai 2018 au 12 juillet 2019

En application de l'article 3 du même décret et de l'article 1er du même arrêté, la liste des emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense est la suivante :

- adjoint à l'inspecteur technique des conseillers techniques et assistants de service social placé auprès du chef du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

- conseiller technique de service social des administrations de l’Etat, adjoint social au directeur du centre territorial d’action sociale de Rennes ;

- conseiller technique de service social des administrations de l’Etat, adjoint social au directeur du centre territorial d’action sociale de Toulon ;

- conseiller technique de service social des administrations de l’Etat, adjoint social au directeur du centre territorial d’action sociale de Brest ;

- conseiller technique de service social des administrations de l’Etat, adjoint social au directeur du centre territorial d’action sociale de Metz ;

- conseiller technique de service social des administrations de l'Etat, directeur du centre territorial d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye ;

- conseiller technique de service social des administrations de l’Etat, adjoint social au directeur du centre territorial d’action sociale de Saint-Germain-en-Laye ;

- conseiller technique de service social des administrations de l’Etat, adjoint social au directeur du centre territorial d’action sociale de Lyon ;

- conseiller technique de service social des administrations de l’Etat, adjoint social au directeur du centre territorial d’action sociale de Bordeaux ;

- conseiller technique de service social des administrations de l’Etat, adjoint à l’inspecteur technique des conseillers et assistants de service social ;

- conseiller technique de service social des administrations de l’Etat, chargé de mission auprès de l’inspecteur technique des conseillers techniques et assistants de service social.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 13 juillet 2019

Abrogé parArrêté du 9 juillet 2019art. 2

En vigueur du mardi 1 mai 2018 au vendredi 12 juillet 2019

Modifié parArrêté du 22 mai 2018art. 1

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au lundi 30 avril 2018

En vigueur du samedi 31 décembre 2016 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parArrêté du 21 décembre 2017art. 1

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au vendredi 30 décembre 2016

Modifié parArrêté du 7 octobre 2011art. 1

En vigueur du dimanche 14 juin 2009 au samedi 31 décembre 2011