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Arrêté du 11 juin 2009

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Article 2

En application de l'article 3 du même décret et de l'article 1er du même arrêté, la liste des emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense est la suivante :

- adjoint à l'inspecteur technique des conseillers techniques et assistants de service social placé auprès du chef du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

- conseiller technique de service social des administrations de l’Etat, adjoint social au directeur du centre territorial d’action sociale de Rennes ;

- conseiller technique de service social des administrations de l’Etat, adjoint social au directeur du centre territorial d’action sociale de Toulon ;

- conseiller technique de service social des administrations de l’Etat, adjoint social au directeur du centre territorial d’action sociale de Brest ;

- conseiller technique de service social des administrations de l’Etat, adjoint social au directeur du centre territorial d’action sociale de Metz ;

- conseiller technique de service social des administrations de l'Etat, directeur du centre territorial d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye ;

- conseiller technique de service social des administrations de l’Etat, adjoint social au directeur du centre territorial d’action sociale de Saint-Germain-en-Laye ;

- conseiller technique de service social des administrations de l’Etat, adjoint social au directeur du centre territorial d’action sociale de Lyon ;

- conseiller technique de service social des administrations de l’Etat, adjoint social au directeur du centre territorial d’action sociale de Bordeaux ;

- conseiller technique de service social des administrations de l’Etat, adjoint à l’inspecteur technique des conseillers et assistants de service social ;

- conseiller technique de service social des administrations de l’Etat, chargé de mission auprès de l’inspecteur technique des conseillers techniques et assistants de service social.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 juillet 2019

Créé le 14 juin 2009 · Abrogé le 13 juillet 2019

En application de l'article 3 du même décret et de l'article 1er du même arrêté, la liste des emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense est la suivante :

- adjoint à l'inspecteur technique des conseillers techniques et assistants de service social placé auprès du chef du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

- conseiller technique de service social des administrations de l’Etat, adjoint social au directeur du centre territorial d’action sociale de Rennes ;

- conseiller technique de service social des administrations de l’Etat, adjoint social au directeur du centre territorial d’action sociale de Toulon ;

- conseiller technique de service social des administrations de l’Etat, adjoint social au directeur du centre territorial d’action sociale de Brest ;

- conseiller technique de service social des administrations de l’Etat, adjoint social au directeur du centre territorial d’action sociale de Metz ;

- conseiller technique de service social des administrations de l'Etat, directeur du centre territorial d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye ;

- conseiller technique de service social des administrations de l’Etat, adjoint social au directeur du centre territorial d’action sociale de Saint-Germain-en-Laye ;

- conseiller technique de service social des administrations de l’Etat, adjoint social au directeur du centre territorial d’action sociale de Lyon ;

- conseiller technique de service social des administrations de l’Etat, adjoint social au directeur du centre territorial d’action sociale de Bordeaux ;

- conseiller technique de service social des administrations de l’Etat, adjoint à l’inspecteur technique des conseillers et assistants de service social ;

- conseiller technique de service social des administrations de l’Etat, chargé de mission auprès de l’inspecteur technique des conseillers techniques et assistants de service social.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au lundi 30 avril 2018

En vigueur du dimanche 14 juin 2009 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance