Décret n°2012-1100 du 28 septembre 2012

Article 3

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Article 3

Les fonctionnaires nommés dans un emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat contribuent à l'évolution de la politique d'action sociale de l'administration ou de l'établissement dont relève leur emploi.
Ils sont chargés de coordonner et d'animer et ont vocation à encadrer l'action des conseillers techniques de service social et, le cas échéant, des équipes d'assistants de service social. Ils exercent une mission de conseil technique et d'expertise sociale au profit des autorités auprès desquelles ils sont placés.
Les conseillers pour l'action sociale occupant un emploi doté de l'échelon spécial mentionné à l'article 6 (Règles d'avancement des conseillers pour l'action sociale) sont chargés des fonctions d'inspection technique des conseillers techniques et assistants de service social, impliquant un niveau de qualification élevé.

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Créé le 1 octobre 2012 · Abrogé le 1 février 2019

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Rôle des conseillers pour l'action sociale

Résumé. Les conseillers pour l'action sociale aident à améliorer les politiques sociales dans les administrations de l'État et encadrent les autres travailleurs sociaux.

Les fonctionnaires nommés dans un emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat contribuent à l'évolution de la politique d'action sociale de l'administration ou de l'établissement dont relève leur emploi.
Ils sont chargés de coordonner et d'animer et ont vocation à encadrer l'action des conseillers techniques de service social et, le cas échéant, des équipes d'assistants de service social. Ils exercent une mission de conseil technique et d'expertise sociale au profit des autorités auprès desquelles ils sont placés.
Les conseillers pour l'action sociale occupant un emploi doté de l'échelon spécial mentionné à l'article 6 (Règles d'avancement des conseillers pour l'action sociale) sont chargés des fonctions d'inspection technique des conseillers techniques et assistants de service social, impliquant un niveau de qualification élevé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au jeudi 31 janvier 2019

Source : Légifrance