Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du poste ouvrant droit à l'échelon spécial dans la défense
Résumé. L'emploi de conseiller pour l'action sociale de la défense permettant d'accéder à l'échelon spécial est désormais celui d'inspecteur technique des conseillers techniques et assistants de service social.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 juin 2009Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 11 juin 2009Art. 1