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Arrêté du 11 juin 2009

Article 1

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Article 1

Le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense est fixé à 12, répartis comme suit :
11 emplois de conseiller pour l'action sociale classés dans les échelons compris entre le premier et le sixième ;
1 emploi de conseiller pour l'action sociale classé à l'échelon spécial.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 juillet 2019

Créé le 14 juin 2009 · Abrogé le 13 juillet 2019

Le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense est fixé à 12, répartis comme suit :
11 emplois de conseiller pour l'action sociale classés dans les échelons compris entre le premier et le sixième ;
1 emploi de conseiller pour l'action sociale classé à l'échelon spécial.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 juin 2009 au vendredi 12 juillet 2019

Source : Légifrance