JORF n°0135 du 13 juin 2009

Article 1

Article 1

Le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense est fixé à 12, répartis comme suit :
11 emplois de conseiller pour l'action sociale classés dans les échelons compris entre le premier et le sixième ;
1 emploi de conseiller pour l'action sociale classé à l'échelon spécial.


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Version 1

Le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense est fixé à 12, répartis comme suit :

11 emplois de conseiller pour l'action sociale classés dans les échelons compris entre le premier et le sixième ;

1 emploi de conseiller pour l'action sociale classé à l'échelon spécial.