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Arrêté du 11 juin 2009

Article 1

Abrogé13 juillet 2019

Créé le 14 juin 2009

Le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense est fixé à 12, répartis comme suit :
11 emplois de conseiller pour l'action sociale classés dans les échelons compris entre le premier et le sixième ;
1 emploi de conseiller pour l'action sociale classé à l'échelon spécial.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 13 juillet 2019

Abrogé parArrêté du 9 juillet 2019art. 2

En vigueur du dimanche 14 juin 2009 au vendredi 12 juillet 2019