JORF n°0189 du 17 août 2023

Arrêté du 11 juillet 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 modifié relatif aux attributions du secrétaire général des ministères économiques et financiers et portant création d'un secrétariat général ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;

Vu l'avis du comité social unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 10 juillet 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article antérieur

Résumé Cet article change des règles d'un texte précédent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2019 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 18 décembre 2019

Résumé Un texte de loi de juillet 2023 change une partie d'un texte de loi de décembre 2019 pour le rendre plus clair.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2019 > > Art. 9 > >

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1 modifié

Article 3

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Abrogation de dispositions antérieures

Résumé Cet article efface les règles d'un autre texte.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2019 > > Art. 10 > >

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1 abrogé

Article 4

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Modification de l'arrêté du 18 décembre 2019

Résumé L'article 4 change une règle dans l'arrêté du 18 décembre 2019 pour qu'elle soit à jour avec les nouvelles lois.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2019 > > Art. 11 > >

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Article 5

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Modification de l'arrêté du 18 décembre 2019

Résumé Un arrêté a modifié une règle d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2019 > > Art. 12 > >

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Article 6

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Modification des dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2019

Résumé Cet article change des règles d'un ancien arrêté pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2019 > > Art. 13 > >

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Article 7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des articles 4 à 6

Résumé Les articles 4 à 6 de cet arrêté seront en vigueur à partir du 1er octobre 2023.

Les articles 4 à 6 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2023.

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

A. Blondy-Touret