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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 modifié relatif aux attributions du secrétaire général des ministères économiques et financiers et portant création d'un secrétariat général ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;
Vu l'avis du comité social unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 10 juillet 2023,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 2
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 9
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 10
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 11
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 12
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 13
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Créé le 18 août 2023
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Créé le 18 août 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 juillet 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
A. Blondy-Touret
En vigueur depuis le vendredi 18 août 2023