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Arrêté du 11 juillet 2023

modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation des services ministériels

Résumé. Cet arrêté réorganise les services des ministères en définissant leurs missions, comme la gestion des ressources humaines, la communication, l'immobilier et les prestations logistiques.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 (Rôle du secrétaire général des ministères économiques et financiers) modifié relatif aux attributions du secrétaire général des ministères économiques et financiers et portant création d'un secrétariat général ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 (Organisation des services du secrétariat général des ministères économiques et financiers) modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;

Vu l'avis du comité social unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 10 juillet 2023,

Arrête :

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Modification des missions du service des ressources humaines

Résumé. Le service des ressources humaines gère les politiques sociales, de santé et de diversité, et coordonne la prévention du risque amiante.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions du service de communication des ministères

Résumé. Le service de communication des ministères élabore désormais la stratégie de communication interne et externe, en collaboration avec les cabinets et directions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions du service de l'immobilier

Résumé. Le service de l'immobilier et de l'environnement professionnel gère le patrimoine immobilier, assure la maintenance des bâtiments, et met en place des mesures écologiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction de l'immobilier

Résumé. La sous-direction de l'immobilier des ministères conçoit et pilote la politique immobilière, coordonne les questions transversales, et apporte son expertise pour les opérations immobilières.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction du fonctionnement des services

Résumé. La sous-direction du fonctionnement des services gère les prestations logistiques, archivistiques et documentaires pour l'administration centrale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 août 2023

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Entrée en vigueur des articles 4 à 6

Résumé. Les articles 4 à 6 de cet arrêté seront en vigueur à partir du 1er octobre 2023.

Les articles 4 (Modification des missions du service de l'immobilier) à 6 (Modification des missions de la sous-direction du fonctionnement des services) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2023.

En vigueur depuis le 18 août 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

A. Blondy-Touret

En vigueur depuis le vendredi 18 août 2023

Arrêté du 11 juillet 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8