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Modification des missions du service des ressources humaines
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 2
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modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 (Rôle du secrétaire général des ministères économiques et financiers) modifié relatif aux attributions du secrétaire général des ministères économiques et financiers et portant création d'un secrétariat général ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 (Organisation des services du secrétariat général des ministères économiques et financiers) modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;
Vu l'avis du comité social unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 10 juillet 2023,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 9
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 10
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 11
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 12
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 13
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1 modifié
En vigueur depuis le 18 août 2023
Les articles 4 (Modification des missions du service de l'immobilier) à 6 (Modification des missions de la sous-direction du fonctionnement des services) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2023.
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En vigueur depuis le 18 août 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 juillet 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
A. Blondy-Touret
En vigueur depuis le vendredi 18 août 2023