Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction de l'immobilier
Résumé. La sous-direction de l'immobilier des ministères conçoit et pilote la politique immobilière, coordonne les questions transversales, et apporte son expertise pour les opérations immobilières.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2019Art. 12 : Rôle d'un service public dans la gestion des technologies de l'information
→ Version 2
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- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 12