Arrêté du 11 juillet 2023

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2019

Art. 12

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Modification des missions de la sous-direction de l'immobilier

Résumé. La sous-direction de l'immobilier des ministères conçoit et pilote la politique immobilière, coordonne les questions transversales, et apporte son expertise pour les opérations immobilières.

A modifié les dispositions suivantes :

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