Arrêté du 11 juillet 2023

Article 7

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Article 7

Les articles 4 (Modification des missions du service de l'immobilier) à 6 (Modification des missions de la sous-direction du fonctionnement des services) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2023.

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En vigueur depuis le 18 août 2023

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Entrée en vigueur des articles 4 à 6

Résumé. Les articles 4 à 6 de cet arrêté seront en vigueur à partir du 1er octobre 2023.

Les articles 4 (Modification des missions du service de l'immobilier) à 6 (Modification des missions de la sous-direction du fonctionnement des services) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2023.

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En vigueur depuis le vendredi 18 août 2023

Source : Légifrance