Arrêté du 18 décembre 2019

Article 12

Créé le 1 janvier 2020 · En vigueur depuis le 1 octobre 2023

La sous-direction de l'immobilier est chargée, sur le périmètre des ministères, de concevoir la politique immobilière, en liaison avec les directions et services, et d'en piloter la mise en œuvre, ainsi que de coordonner les questions transversales dans ce domaine.
Elle apporte aux directions et services des ministères la compétence et l'expertise nécessaires à la conduite d'opérations immobilières et l'aide à la décision en matière de travaux immobiliers. Elle assure les fonctions de maître d'ouvrage mandaté ou d'assistant à maître d'ouvrage, ainsi que la gestion des achats et des questions juridiques, le suivi du budget et l'exécution des dépenses y afférents, pour certaines opérations immobilières, selon des modalités fixées par décision du ministre ; elle peut assurer ces mêmes fonctions pour le compte d'autres départements ministériels dans le cadre de délégations de gestion. Elle réalise des prestations d'expertise et de conseil en matière immobilière. Pour l'exercice de ces missions, elle s'appuie notamment sur un réseau d'antennes immobilières interrégionales.
En outre, elle définit et développe la politique immobilière de l'administration centrale et assure l'exploitation et la maintenance de ses bâtiments et équipements. A ce titre :

  • elle conçoit et met en œuvre la stratégie de gestion et de valorisation du patrimoine immobilier d'administration centrale ;
  • elle prépare et réalise les schémas d'implantation des services et assure les opérations de déménagement et de réaménagement d'espaces. Elle gère le patrimoine artistique ministériel et le parc mobilier ;
  • elle programme les travaux et suit leur exécution ;
  • elle est responsable de l'exploitation technique et de la maintenance des ouvrages et des espaces communs ;
  • elle est responsable de prestations logistiques liées aux bâtiments (hygiène des locaux, manutention, sécurité incendie, services divers) ainsi que du cadre de vie dans les bâtiments.

Elle pilote également le projet d'aménagement des espaces professionnels dans le cadre des nouvelles orientations de la politique immobilière de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Modifié parArrêté du 11 juillet 2023art. 5

La sous-direction de l'immobilier est chargée, sur le périmètredes ministères, de concevoir la politique immobilière,en liaison avec les directions et services,etd'en piloter la mise en œuvre, ainsi que de coordonner les questions transversales dans ce domaine. Elle apporte aux directions et services des ministères la compétence et l'expertise nécessaires à la conduite d'opérations immobilières et l'aide à la décisionen matière de travaux immobiliers. Elle assure les fonctions de maître d'ouvrage mandaté oud'assistant à maître d'ouvrage, ainsi que la gestion des achats et des questions juridiques,le suivi du budget et l'exécutiondes dépenses y afférents, pour certaines opérations immobilières, selon des modalités fixées par décision du ministre ; elle peut assurer ces mêmes fonctions pour le compte d'autres départements ministériels dans le cadre de délégations de gestion. Elle réalise des prestations d'expertise et de conseil en matière immobilière. Pour l'exercice de ces missions, elle s'appuie notamment sur un réseaud'antennes immobilières interrégionales. En outre,elle définit et développela politique immobilière de l'administration centrale etassure l'exploitation et la maintenance de ses bâtimentset équipements. A ce titre : * elle conçoit et meten œuvre la stratégie de gestion et de valorisation du patrimoine immobilier d'administration centrale; * elle prépare et réalise les schémas d'implantation des services et assure les opérationsde déménagement et de réaménagement d'espaces. Elle gère le patrimoine artistique ministérielet le parc mobilier ; * elle programme les travauxet suit leur exécution; * elle est responsable de l'exploitation technique etde la maintenance des ouvrages et des espaces communs ; * elle est responsablede prestations logistiques liées aux bâtiments (hygiène des locaux, manutention, sécurité incendie, services divers) ainsi que du cadrede vie dans les bâtiments. Elle pilote également le projet d'aménagement des espaces professionnels dans le cadre des nouvelles orientations de la politique immobilière de l'Etat.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 31 décembre 2021

La sous-direction de l'informatique des services centraux conçoit et met en œuvre pour les directions et services concernés et, en concertation avec eux, la politique de développement des technologies de l'information, de l'informatique, de la téléphonie et du travail en réseau. Elle apporte conseil et expertise dans ces domaines.
A ce titre :

  • elle définit, en collaboration avec les directions et services, les orientations en matière d'équipement et d'exploitation informatique, numérique, audiovisuel et de télécommunications ;
  • elle anime le réseau des correspondants informatiques chargés de déployer dans les services centraux l'offre de service de la sous-direction, et coordonne la politique de formation des informaticiens et des utilisateurs ;
  • en liaison avec la sous-direction de la gestion financière et des achats, elle définit la politique d'achat des technologies dont elle a la charge ;
  • elle assure une veille technologique, initie et conduit les projets numériques dans son champ de compétence. Elle en assure la mise en production et la maintenance ;
  • elle déploie et exploite les infrastructures de réseaux, de télécommunications et de serveurs, définit les configurations matérielles et logicielles des postes de travail, ordiphones et périphériques et assure la gestion du parc ;
  • elle assure le maintien en condition de sécurité du système d'information, en lien avec les services du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, définit et met en œuvre l'infrastructure de gestion des clés et des certificats numériques ;
  • elle assure les fonctions de pilotage et de support interne relevant de la sous-direction.