Arrêté du 18 décembre 2019

Article 11

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Article 11

Le service de l'immobilier et de l'environnement professionnel est chargé, sur le périmètre des ministères, de concevoir la politique immobilière, en liaison avec les directions et services.
Il apporte l'expertise nécessaire à une gestion efficiente du patrimoine immobilier des directions et services et peut assurer pour eux la maîtrise d'ouvrage et la conduite d'opérations.
Il exerce également, pour l'administration centrale, les fonctions de pilotage et de support, recouvrant notamment l'entretien, l'exploitation et la maintenance des bâtiments et des équipements.
Il est aussi responsable, pour l'administration centrale, des prestations logistiques, archivistiques et documentaires liées à l'environnement professionnel des agents ainsi que de la gestion des moyens généraux.
Dans son champ d'intervention et de compétences, le service met en place les mesures de transition environnementale (sobriété énergétique, écoresponsabilité).
Il est, en outre, responsable de la sécurité et de la sûreté dans les bâtiments de l'administration centrale, y compris en ce qui concerne la sécurité des personnes et des biens.
Il comprend notamment :

  • une sous-direction de l'immobilier ;
  • une sous-direction du fonctionnement des services.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020 · Dernière version le 1 octobre 2023

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Gestion immobilière des ministères

Résumé. Un service est chargé de gérer les bâtiments et équipements des ministères, en assurant leur entretien, leur sécurité et leur transition écologique.

Le service de l'immobilier et de l'environnement professionnel est chargé, sur le périmètre des ministères, de concevoir la politique immobilière, en liaison avec les directions et services.
Il apporte l'expertise nécessaire à une gestion efficiente du patrimoine immobilier des directions et services et peut assurer pour eux la maîtrise d'ouvrage et la conduite d'opérations.
Il exerce également, pour l'administration centrale, les fonctions de pilotage et de support, recouvrant notamment l'entretien, l'exploitation et la maintenance des bâtiments et des équipements.
Il est aussi responsable, pour l'administration centrale, des prestations logistiques, archivistiques et documentaires liées à l'environnement professionnel des agents ainsi que de la gestion des moyens généraux.
Dans son champ d'intervention et de compétences, le service met en place les mesures de transition environnementale (sobriété énergétique, écoresponsabilité).
Il est, en outre, responsable de la sécurité et de la sûreté dans les bâtiments de l'administration centrale, y compris en ce qui concerne la sécurité des personnes et des biens.
Il comprend notamment :

  • une sous-direction de l'immobilier ;
  • une sous-direction du fonctionnement des services.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance