Arrêté du 18 décembre 2019

Article 11

Créé le 1 janvier 2020 · En vigueur depuis le 1 octobre 2023

Le service de l'immobilier et de l'environnement professionnel est chargé, sur le périmètre des ministères, de concevoir la politique immobilière, en liaison avec les directions et services.
Il apporte l'expertise nécessaire à une gestion efficiente du patrimoine immobilier des directions et services et peut assurer pour eux la maîtrise d'ouvrage et la conduite d'opérations.
Il exerce également, pour l'administration centrale, les fonctions de pilotage et de support, recouvrant notamment l'entretien, l'exploitation et la maintenance des bâtiments et des équipements.
Il est aussi responsable, pour l'administration centrale, des prestations logistiques, archivistiques et documentaires liées à l'environnement professionnel des agents ainsi que de la gestion des moyens généraux.
Dans son champ d'intervention et de compétences, le service met en place les mesures de transition environnementale (sobriété énergétique, écoresponsabilité).
Il est, en outre, responsable de la sécurité et de la sûreté dans les bâtiments de l'administration centrale, y compris en ce qui concerne la sécurité des personnes et des biens.
Il comprend notamment :

  • une sous-direction de l'immobilier ;
  • une sous-direction du fonctionnement des services.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Modifié parArrêté du 11 juillet 2023art. 4

Le service de l'immobilier et de l'environnement professionnel est chargé, sur le périmètre des ministères, de concevoir la politique immobilière, en liaison avec les directions et services. Il apporte l'expertise nécessaire à une gestion efficiente du patrimoine immobilier des directions et services et peut assurer pour eux la maîtrise d'ouvrage et la conduite d'opérations. Il exerce également, pour l'administration centrale, les fonctions de pilotage et de support, recouvrant notamment l'entretien, l'exploitation et la maintenance des bâtiments et des équipements. Il est aussi responsable, pour l'administration centrale, desprestations logistiques, archivistiques et documentaires liées à l'environnement professionnel des agents ainsi que de la gestion des moyens généraux. Dans son champ d'intervention et de compétences, le service met en place les mesures de transition environnementale (sobriété énergétique, écoresponsabilité). Il est, en outre, responsable de la sécurité et de la sûreté dans les bâtiments de l'administration centrale, y compris en ce qui concerne la sécurité des personnes et des biens. Il comprend notamment :

* une sous-direction de l'immobilier ; * une sous-directiondu fonctionnement des services.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au samedi 30 septembre 2023

Modifié parArrêté du 17 décembre 2021art. 6

Le service de l'immobilier et de l'environnement professionnel est chargé, sur le périmètre des ministères, de concevoir la politique immobilière, en liaison avec les directions et services. Il apporte l'expertise nécessaire à une gestion efficiente du patrimoine immobilier des directions et services et peut assurer pour eux la maîtrise d'ouvrage et la conduite d'opérations. En outre, il assure pour l'administration centrale les fonctions de pilotage et de support, recouvrant notamment l'entretien, l'exploitationet la maintenancedes bâtiments etdes équipements ainsi que la gestion de prestations liées à l'environnement professionnel. Il est responsablede la sécuritéetde la sûreté dans les bâtiments de l'administration centrale, y compris en ce qui concerne la sécurité des personnes et des biens. Il comprend notamment unesous-direction de l'immobilier et ducadre de vie.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Le service de l'environnement professionnel assure pour l'administration centrale les fonctions de pilotage et de support, recouvrant le développement et la maintenance, d'une part des systèmes d'information et de communication et, d'autre part, des bâtiments et des équipements.
Il comprend :

  • la sous-direction de l'informatique des services centraux ;
  • la sous-direction « cadre de vie ».