Arrêté du 11 juillet 2023

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2019

Art. 13

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Modification des missions de la sous-direction du fonctionnement des services

Résumé. La sous-direction du fonctionnement des services gère les prestations logistiques, archivistiques et documentaires pour l'administration centrale.

A modifié les dispositions suivantes :

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