Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2019
Résumé. Cet article change des règles d'un ancien arrêté pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2019Art. 13 → Version 3
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 13