Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction du fonctionnement des services
Résumé. La sous-direction du fonctionnement des services gère les prestations logistiques, archivistiques et documentaires pour l'administration centrale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2019Art. 13 : Rôle de la sous-direction « cadre de vie » dans l'administration
→ Version 3
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- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 13