Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 de l'arrêté du 18 décembre 2019
Résumé Le comité social d'administration ministériel peut désormais coordonner des enquêtes administratives en cas de problèmes graves de gestion ou d'organisation, en respectant les règles des services d'inspection.
L'article 2 de l'arrêté du 18 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« A la demande des directions, services et établissements publics relevant du périmètre du comité social d'administration ministériel et sans préjudice des compétences propres aux services d'inspection, il coordonne la réalisation d'enquêtes administratives en cas de situation managériale ou organisationnelle gravement détériorée, dans des conditions et selon des modalités fixées par arrêté ministériel. » ;
2° Au deuxième alinéa, après le mot : « comprend », est inséré le mot : « notamment ».
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