Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article de l'arrêté du 18 décembre
Résumé. L'arrêté du 18 décembre 2019, article 10, est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2019Art. 10 : Rôle d'un service de communication dans les ministères
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 10