Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 18 décembre 2019
Résumé. L'article 4 change une règle dans l'arrêté du 18 décembre 2019 pour qu'elle soit à jour avec les nouvelles lois.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2019Art. 11 → Version 3
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 11