Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du service de l'immobilier
Résumé. Le service de l'immobilier et de l'environnement professionnel gère le patrimoine immobilier, assure la maintenance des bâtiments, et met en place des mesures écologiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2019Art. 11 : Rôles du service de l'environnement professionnel
→ Version 3
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- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 11