Arrêté du 18 décembre 2019

Article 13

Créé le 1 janvier 2020 · En vigueur depuis le 1 octobre 2023

La sous-direction du fonctionnement des services définit et développe les prestations logistiques, archivistiques et documentaires pour l'administration centrale . A ce titre :

  • elle conçoit et met en œuvre les mesures et l'ensemble des moyens logistiques nécessaires au fonctionnement de l'administration et des hôtels ministériels ;
  • elle gère les hôtels ministériels ainsi que les espaces communs, notamment le centre de conférences ministériel et le centre d'activités sportives et culturelles ;
  • elle gère les prestations d'impression et de reprographie ;
  • elle est responsable de l'accueil physique, de protocole et téléphonique ;
  • elle gère les prestations de distribution, dont le courrier ;
  • elle est responsable des politiques et moyens de mobilités en administration centrale et assure les fonctions de référent mobilités ministériel, en charge de l'animation et de la coordination des référents mobilités relevant du périmètre ministériel ;
  • elle met en œuvre la politique de voyage ministérielle et assure le suivi des missions et des frais professionnels (frais de mission, frais de représentation) ;
  • elle concourt à la politique documentaire et archivistique ministérielle et met en œuvre celle de l'administration centrale ;
en particulier, elle coordonne et anime le réseau documentaire, assure la gestion des crédits de documentation et gère les centres de ressources documentaires pour les publics interne et externe ainsi que le service des archives économiques et financières. A ce titre, elle définit un cadre global de gestion et d'organisation des archives produites par les services de l'administration centrale et les opérateurs des ministères, et exerce un contrôle scientifique et technique sur l'ensemble des archives ministérielles.

Elle est également chargée des prestations linguistiques liées aux dossiers internationaux, notamment les travaux de traduction, d'interprétariat et d'analyse.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Modifié parArrêté du 11 juillet 2023art. 6

La sous-direction du fonctionnement des services définitet développe les prestations logistiques, archivistiques et documentaires pourl'administration centrale . A ce titre : * elle conçoit et met en œuvre les mesures et l'ensembledes moyens logistiques nécessaires au fonctionnement de l'administrationet des hôtels ministériels ; * elle gère les hôtels ministériels ainsi que les espaces communs, notamment le centre de conférences ministériel etle centre d'activités sportives et culturelles ; * elle gère lesprestations d'impression et de reprographie ; * elle est responsable del'accueil physique,de protocole et téléphonique ; *elle gère les prestations de distribution, dont le courrier ; *elle est responsable despolitiques et moyens de mobilités enadministration centrale et assure les fonctionsde référent mobilités ministériel, en charge de l'animation et de la coordination des référents mobilités relevant du périmètre ministériel ;* elle met en œuvre la politique de voyage ministérielleet assure le suivi des missionset des frais professionnels (fraisde mission, frais de représentation) ; * elle concourt à la politique documentaireet archivistique ministérielleet met en œuvre cellede l'administration centrale ; en particulier, elle coordonne et anime le réseau documentaire, assure la gestiondes crédits de documentation et gère les centres de ressources documentaires pourles publics interne et externe ainsi que le service des archives économiques et financières. A ce titre, elle définit un cadre global de gestionet d'organisation des archives produites par les servicesde l'administration centraleet les opérateurs des ministères,et exerce un contrôle scientifiqueet technique surl'ensembledes archives ministérielles. Elleest également chargée des prestations linguistiques liées aux dossiers internationaux, notamment les travaux de traduction,d'interprétariatet d'analyse.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au samedi 30 septembre 2023

Modifié parArrêté du 17 décembre 2021art. 7

La sous-direction de l'immobilier et ducadre de vie apporte aux directions et services des ministères la compétence et l'expertise nécessaires à la conduite d'opérations immobilières et l'aide à la décision en matière de travaux immobiliers. Elle assure les fonctions de maître d'ouvrage ou d'assistant à maître d'ouvrage, ainsi que la gestion des achats et des questions juridiques, le suivi du budget et l'exécution des dépenses y afférents, pour certaines opérations immobilières, selon des modalités fixées par décision du ministre ; elle peut assurer ces mêmes fonctions pour le compte d'autres départements ministériels dans le cadre de délégations de gestion. Elle réalise des prestations d'expertise et de conseil en matière immobilière. Pour l'exercice de ces missions, elle s'appuie notamment sur un réseau d'antennes immobilières interrégionales. En outre, elledéfinit et développe les politiques immobilière et logistique de l'administration centrale et assure l'exploitation et la maintenance de ses bâtiments et équipements. Elle est le garant de la préservation du cadre de vie. A ce titre :

* elle conçoit et met en œuvre la politique immobilière et gère le parc immobilier. Elle prépare et réalise les schémas d'implantation des services et assure les opérations de déménagement et de réaménagement d'espaces. Elle est responsable de l'exploitation technique et de la maintenance des ouvrages et des espaces communs, notamment le centre de conférences ministériel et le centre d'activités sportives et culturelles. Elle programme les travaux et suit leur exécution. Elle est responsable de prestations logistiques liées aux bâtiments (hygiène des locaux, manutention, sécurité incendie, services divers…) ainsi que du cadre de vie dans les bâtiments. Elle veille dans les opérations à l'application des engagements en faveur du développement durable et de la qualité architecturale. Elle gère le patrimoine artistique ministériel et le parc mobilier ; * elle est responsable de l'accueilet du courrier; * elle conçoit et met en œuvre les mesures et l'ensemble des moyens logistiques nécessaires au fonctionnement de l'administration et des hôtels ministériels ; * elle est chargée des prestations linguistiques liées aux dossiers internationaux, notamment les travaux de traduction et d'analyse ; * elle concourt à la politique documentaire et archivistique ministérielle et met en œuvre celle de l'administration centrale ; * elle est responsable des politiqueset moyens de mobilités en administration centrale.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 31 décembre 2021

La sous-direction « cadre de vie » définit et développe les politiques immobilière et logistique de l'administration centrale et assure l'exploitation et la maintenance de ses bâtiments et équipements. Elle est le garant de la préservation du cadre de vie.
A ce titre :

  • elle conçoit et met en œuvre la politique immobilière et gère le parc immobilier. Elle prépare et réalise les schémas d'implantation des services et assure les opérations de déménagement. Elle est responsable de l'exploitation technique et de la maintenance des ouvrages et des espaces communs, notamment le centre de conférences ministériel et le centre d'activités sportives et culturelles. Elle programme les travaux et suit leur exécution. Elle veille dans les opérations à l'application des engagements en faveur du développement durable et de la qualité architecturale. Elle gère le patrimoine artistique ministériel et le parc mobilier ;
  • elle est responsable de l'accueil, de la sécurité et de la sûreté dans les bâtiments, y compris en ce qui concerne la sécurité des personnes et des biens ;
  • elle conçoit et met en œuvre les mesures et l'ensemble des moyens logistiques nécessaires au fonctionnement de l'administration et des hôtels ministériels ;
  • elle est chargée des prestations linguistiques liées aux dossiers internationaux, notamment les travaux de traduction et d'analyse ;
  • elle concourt à la politique documentaire et archivistique ministérielle et met en œuvre celle de l'administration centrale ;
  • elle assure les fonctions de pilotage et de support interne relevant de la sous-direction.