Arrêté du 11 juillet 2018

Article 2

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Article 2

Les candidats à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités doivent remplir l'une des conditions suivantes :
1° Etre titulaire de l'habilitation à diriger des recherches. Le doctorat d'Etat est admis en équivalence à l'habilitation à diriger des recherches.
Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent peuvent être dispensés de la possession de l'habilitation à diriger des recherches par le Conseil national des universités, siégeant en application de l'article 45 du décret du 6 juin 1984 susvisé (Procédure de qualification pour les professeurs des universités) ;
2° Justifier, au 1er janvier de l'année d'enregistrement de la candidature, d'au moins cinq ans d'activité professionnelle effective dans les huit ans qui précèdent, à l'exclusion :

  • des activités d'enseignant ;
  • des activités de chercheur dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique ;

-des activités exercées à titre accessoire en application de l'article L. 123-7 du code général de la fonction publique (Autorisation pour les agents publics d'exercer des activités accessoires) et les activités mentionnées à l'article L. 123-2 du même code (Création d'œuvres par les agents publics) ;

3° Etre enseignant associé à temps plein ;
4° Appartenir à un corps de chercheurs assimilé aux professeurs des universités.
La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2018 · Dernière version le 26 septembre 2025

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Conditions pour devenir professeur des universités

Résumé. Pour devenir professeur des universités, il faut avoir une habilitation à diriger des recherches ou cinq ans d'expérience professionnelle dans certains domaines, être enseignant associé à temps plein ou appartenir à un corps de chercheurs assimilé.

Les candidats à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités doivent remplir l'une des conditions suivantes :
1° Etre titulaire de l'habilitation à diriger des recherches. Le doctorat d'Etat est admis en équivalence à l'habilitation à diriger des recherches.
Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent peuvent être dispensés de la possession de l'habilitation à diriger des recherches par le Conseil national des universités, siégeant en application de l'article 45 du décret du 6 juin 1984 susvisé (Procédure de qualification pour les professeurs des universités) ;
2° Justifier, au 1er janvier de l'année d'enregistrement de la candidature, d'au moins cinq ans d'activité professionnelle effective dans les huit ans qui précèdent, à l'exclusion :

  • des activités d'enseignant ;
  • des activités de chercheur dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique ;

-des activités exercées à titre accessoire en application de l'article L. 123-7 du code général de la fonction publique (Autorisation pour les agents publics d'exercer des activités accessoires) et les activités mentionnées à l'article L. 123-2 du même code (Création d'œuvres par les agents publics) ;

3° Etre enseignant associé à temps plein ;
4° Appartenir à un corps de chercheurs assimilé aux professeurs des universités.
La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 septembre 2025

Modifié parArrêté du 29 août 2025art. 2 : Modification des conditions d'accès aux fonctions de professeur des universités

En résumé. Les conditions d'éligibilité pour devenir professeur des universités ont été modifiées, notamment en supprimant l'exclusion de certaines activités professionnelles et en réorganisant les critères.

En vigueur du samedi 28 août 2021 au jeudi 25 septembre 2025

Modifié parArrêté du 30 juillet 2021art. 1 : Modification des conditions d'inscription aux listes de qualification dans l'enseignement supérieur

En résumé. Les conditions d'éligibilité pour s'inscrire sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités ont été précisées, notamment en changeant 'année d'inscription' à 'année d'enregistrement de la candidature' et en clarifiant les activités exclues.

En vigueur du samedi 1 septembre 2018 au vendredi 27 août 2021

Source : Légifrance