Arrêté du 11 juillet 2018

Article 5

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Article 5

Les diplômes, rapports de soutenance, attestations et justificatifs rédigés en tout ou partie en langue étrangère sont accompagnés d'une traduction en langue française dont le candidat atteste la conformité sur l'honneur. A défaut, le dossier sera déclaré irrecevable. Dès lors que les documents mentionnés au 3° de l'article 4 (Dépôt des dossiers de candidature pour les qualifications académiques) sont rédigés en langue étrangère, un résumé rédigé en langue française doit être transmis, si la section le demande.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2018 · Dernière version le 26 septembre 2025

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Traduction des documents étrangers pour les candidatures

Résumé. Les documents étrangers doivent être traduits en français pour être acceptés, sinon le dossier est rejeté.

Les diplômes, rapports de soutenance, attestations et justificatifs rédigés en tout ou partie en langue étrangère sont accompagnés d'une traduction en langue française dont le candidat atteste la conformité sur l'honneur. A défaut, le dossier sera déclaré irrecevable. Dès lors que les documents mentionnés au 3° de l'article 4 (Dépôt des dossiers de candidature pour les qualifications académiques) sont rédigés en langue étrangère, un résumé rédigé en langue française doit être transmis, si la section le demande.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 septembre 2025

Modifié parArrêté du 29 août 2025art. 4 : Traduction obligatoire des documents étrangers

En résumé. La traduction des documents étrangers doit désormais être certifiée sur l'honneur, et la demande de résumé en français est désormais facultative.

En vigueur du samedi 1 septembre 2018 au jeudi 25 septembre 2025

Source : Légifrance