Arrêté du 11 juillet 2018

Article 1

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Article 1

Les candidats à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences doivent remplir l'une des conditions suivantes :

1° Etre titulaire du doctorat ou de l'habilitation à diriger des recherches. Le doctorat d'Etat, le doctorat de troisième cycle et le diplôme de docteur ingénieur sont admis en équivalence du doctorat.

Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent peuvent être dispensés de la possession du doctorat par le Conseil national des universités, siégeant en application de l'article 24 du décret du 6 juin 1984 susvisé.

2° Justifier, au 1er janvier de l'année d'enregistrement de la candidature d'au moins trois ans d'activité professionnelle effective dans les six ans qui précèdent, à l'exclusion :

-des activités d'enseignant ;

-des activités de chercheur dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique ;

-des activités exercées à titre accessoire en application de l'article L. 123-7 du code général de la fonction publique (Autorisation pour les agents publics d'exercer des activités accessoires) et les activités mentionnées à l'article L. 123-2 du même code (Création d'œuvres par les agents publics).

3° Etre enseignant associé à temps plein ;

4° Etre détaché dans le corps des maîtres de conférences ;

5° Appartenir à un corps de chercheurs régi par l'article R. 422-1 et suivants du code de la recherche (Classification des chercheurs dans les établissements publics). La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2018 · Dernière version le 26 septembre 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour devenir maître de conférences

Résumé. Pour devenir maître de conférences, il faut avoir un doctorat ou une expérience professionnelle spécifique, ou être enseignant associé.

Les candidats à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences doivent remplir l'une des conditions suivantes :

1° Etre titulaire du doctorat ou de l'habilitation à diriger des recherches. Le doctorat d'Etat, le doctorat de troisième cycle et le diplôme de docteur ingénieur sont admis en équivalence du doctorat.

Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent peuvent être dispensés de la possession du doctorat par le Conseil national des universités, siégeant en application de l'article 24 du décret du 6 juin 1984 susvisé.

2° Justifier, au 1er janvier de l'année d'enregistrement de la candidature d'au moins trois ans d'activité professionnelle effective dans les six ans qui précèdent, à l'exclusion :

-des activités d'enseignant ;

-des activités de chercheur dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique ;

-des activités exercées à titre accessoire en application de l'article L. 123-7 du code général de la fonction publique (Autorisation pour les agents publics d'exercer des activités accessoires) et les activités mentionnées à l'article L. 123-2 du même code (Création d'œuvres par les agents publics).

3° Etre enseignant associé à temps plein ;

4° Etre détaché dans le corps des maîtres de conférences ;

5° Appartenir à un corps de chercheurs régi par l'article R. 422-1 et suivants du code de la recherche (Classification des chercheurs dans les établissements publics). La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 septembre 2025

Modifié parArrêté du 29 août 2025art. 1 : Modification des conditions d'accès aux fonctions de maître de conférences

En résumé. Les conditions d'éligibilité pour devenir maître de conférences ont été mises à jour, notamment en modifiant les références légales et en clarifiant les activités exclues.

En vigueur du samedi 28 août 2021 au jeudi 25 septembre 2025

Modifié parArrêté du 30 juillet 2021art. 1 : Modification des conditions d'inscription aux listes de qualification dans l'enseignement supérieur

En résumé. Les conditions d'éligibilité pour s'inscrire sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences ont été précisées, notamment en remplaçant 'inscription' par 'enregistrement de la candidature' et en clarifiant les activités exclues pour le calcul des trois ans d'activité professionnelle.

En vigueur du samedi 1 septembre 2018 au vendredi 27 août 2021

Source : Légifrance