Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des conditions d'accès à la reconnaissance d'aptitude professionnelle pour les militaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7