Arrêté du 11 juillet 2017

Article 6

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Article 6

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 juillet 2017

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. L'article précise que les ministres de l'Intérieur et des Armées sont responsables de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 21 juillet 2017

Source : Légifrance