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Arrêté du 19 juillet 2007

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 juillet 2017

Créé le 8 août 2007 · Abrogé le 21 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la reconnaissance de l'aptitude professionnelle des militaires

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour reconnaître l'aptitude professionnelle des militaires à travailler dans des entreprises de sécurité.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 août 2007 au jeudi 20 juillet 2017

Source : Légifrance