Créé le 12 août 2016
A compter du 1er septembre 2016, sont abrogés :
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 mars 2015Art. 1, Art. 2
- ARRÊTÉ du 21 octobre 2015Art. 1, Art. 2
Arrêté du 11 juillet 2016
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 12 août 2016
A compter du 1er septembre 2016, sont abrogés :
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 mars 2015Art. 1, Art. 2
- ARRÊTÉ du 21 octobre 2015Art. 1, Art. 2