Arrêté du 11 juillet 2016

Article 2

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Article 2

A compter du 1er septembre 2016, sont abrogés :
A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 18 mars 2015
Art. 1, Art. 2
- ARRÊTÉ du 21 octobre 2015
Art. 1, Art. 2

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En vigueur depuis le 12 août 2016

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Abrogation de certifications maritimes

Résumé. L'arrêté abroge des certifications professionnelles dans les secteurs de la pêche et du commerce maritime.

A compter du 1er septembre 2016, sont abrogés :

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 18 mars 2015
Art. 1, Art. 2
- ARRÊTÉ du 21 octobre 2015
Art. 1, Art. 2

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En vigueur depuis le vendredi 12 août 2016

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