Abrogé1 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 11 juillet 2016 - art. 2 (V)
Créé le 27 mars 2015
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 18 mars 2015
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016
Abrogé parArrêté du 11 juillet 2016art. 2 (V)
En vigueur du vendredi 27 mars 2015 au mercredi 31 août 2016
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.