Abrogé par Arrêté du 11 juillet 2016 - art. 2 (V)
Créé le 1 novembre 2015 · Abrogé le 1 septembre 2016
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 21 octobre 2015
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 11 juillet 2016 - art. 2 (V)
Créé le 1 novembre 2015 · Abrogé le 1 septembre 2016
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016
Abrogé parArrêté du 11 juillet 2016art. 2 (V)
En vigueur du dimanche 1 novembre 2015 au mercredi 31 août 2016
Source : Légifrance