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ARRÊTÉ du 21 octobre 2015

Article 2

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 1 novembre 2015

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

Abrogé parArrêté du 11 juillet 2016art. 2 (V)

En vigueur du dimanche 1 novembre 2015 au mercredi 31 août 2016

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.