Article 10
Abrogé depuis le 2017-07-06 par [object Object]
Le diplôme d'ingénieur de l'école est décerné par le ministre chargé de l'industrie.
2 versions
Abrogé depuis le 2017-07-06 par [object Object]
Le diplôme d'ingénieur de l'école est décerné par le ministre chargé de l'industrie.
2 versions
Abrogé depuis le 2017-07-06 par [object Object]
Les auditeurs libres reçoivent une attestation d'études délivrée par le directeur de l'école.
1 version
Abrogé depuis le 2017-07-06 par [object Object]
Le vice-président du Conseil général des mines et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version