Arrêté du 11 juillet 2006

relatif à l'accessibilité des titres et diplômes décernés à l'issue des cycles de formation des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes par la voie de la validation des acquis de l'expérience

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Le ministre délégué à l'industrie,

Vu la loi de modernisation sociale n° 2002-73 du 17 janvier 2002, et notamment sa section relative à la validation des acquis de l'expérience ;

Vu le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ;

Vu le décret n° 91-1034 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne ;

Vu le décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès ;

Vu le décret n° 91-1036 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai,

Vu le décret n° 91-1037 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes ;

Vu le décret n° 93-38 du 11 janvier 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux ;

Sur proposition du vice-président du Conseil général des mines,

Arrête :

Fait à Paris, le 11 juillet 2006.

François Loos

Arrêté du 11 juillet 2006
TITRE Ier : ACCESSIBILITÉ DES TITRES ET DIPLÔMES PAR LA VOIE DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE
TITRE II : JURYS DE VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE
TITRE III : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
TITRE IV : MODALITÉS APPLICABLES AUX CANDIDATS INSCRITS DANS LA DÉMARCHE DE VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE
TITRE V : MODALITÉS D'ATTRIBUTION DES TITRES ET DIPLÔMES