A modifié les dispositions suivantes :
Arrête du 31 juillet 2003Art. 1
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de cariste d'entrepôt
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de cariste d'entrepôt ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de cariste d'entrepôt ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de cariste d'entrepôt ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative transport et logistique du 30 mars 2006,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrête du 31 juillet 2003Art. 1
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En vigueur depuis le 29 juillet 2006
L'annexe du présent arrêté annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 2003.
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En vigueur depuis le 29 juillet 2006
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2003Art. Annexe
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1 modifié
Fait à Paris, le 7 juillet 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du délégué général
à l'emploi et à la formation professionnelle :
La chef de la mission
politiques de formation et de qualification,
C. Rigodanzo
En vigueur depuis le samedi 29 juillet 2006