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Arrêté du 11 juillet 2006

fixant les conditions d'admission, d'études et de délivrance des diplômes des cycles de formations spécialisées de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

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Le ministre délégué à l'industrie,

Vu le décret n° 91-1034 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, et notamment son article 4, alinéa II ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2006 relatif à l'accessibilité des titres et diplômes décernés à l'issue des cycles de formation des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes, par la voie de la validation des acquis de l'expérience ;

Sur proposition du vice-président du Conseil général des mines,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 juillet 2006

Sont créés à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne des cycles de formations spécialisées (formation par apprentissage, formation continue et validation des acquis de l'expérience) d'une durée maximale d'un an ayant pour objectif une formation supérieure et dont la liste figure en annexe 1 au présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 juillet 2006

Sont créés à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne des cycles de formations spécialisées sous statut salarié (formation par apprentissage, formation continue et validation des acquis de l'expérience) d'une durée maximale de trois ans ayant pour objectif la préparation du titre d'ingénieur et dont la liste figure en annexe 2 au présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 juillet 2006

Sont créés à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne des cycles de formations spécialisées sous statut étudiant d'une durée de trois ans ayant pour objectif la préparation du titre d'ingénieur et dont la liste figure en annexe 3 au présent arrêté.

Fait à Paris, le 11 juillet 2006.

François Loos

En vigueur depuis le samedi 29 juillet 2006

Arrêté du 11 juillet 2006
Article 1
Article 2
Article 3
TITRE Ier : MODALITÉS D'ADMISSION
TITRE II : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT
TITRE III : CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU DIPLÔME
ANNEXE