JORF n°173 du 28 juillet 2006

Décision du 10 juillet 2006

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 10 juillet 2006, l'association de financement de la formation politique « Rassemblement pour la solidarité et la démocratie » (AFRSD), dont le siège social est situé 7, rue de la Planche, 75007 Paris, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « Rassemblement pour la solidarité et la démocratie » pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national.