JORF n°173 du 28 juillet 2006

Avis

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Marcel Cabanes, domicilié 8, rue de la Croix-Bine, 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire.
Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.