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Arrêté du 11 janvier 2023

fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse

Abrogé13 août 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de la justice pénale des mineurs ;

Vu le décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 (Organisation des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse) relatif aux statuts d'emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse, notamment son article 4 (Fixation du nombre d'emplois de directeur fonctionnel),

Arrête :

Abrogé13 août 2023

Créé le 25 janvier 2023 · Abrogé le 13 août 2023

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Liste des emplois de directeur fonctionnel dans la PJJ

Résumé. Un décret fixe la liste des emplois de directeur fonctionnel dans la protection judiciaire de la jeunesse, en les classant par groupes.

En application de l'article 4 du décret du 9 avril 2013 susvisé (Fixation du nombre d'emplois de directeur fonctionnel), la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est fixée conformément aux articles 2 (Liste des emplois classés dans le premier groupe de la PJJ) à 7 (Suppression des règles pour les directeurs fonctionnels de la PJJ) suivants.

Abrogé13 août 2023

Créé le 25 janvier 2023 · Abrogé le 13 août 2023

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Liste des emplois classés dans le premier groupe de la PJJ

Résumé. La liste des emplois classés dans le premier groupe de la protection judiciaire de la jeunesse est détaillée, incluant des postes en administration centrale et en services déconcentrés.

Sont classés dans le premier groupe, les emplois suivants :
I. - En administration centrale :

  • chef du service de l'évaluation, de la recherche et du contrôle ;
  • chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
  • adjoint au sous-directeur au sein de chaque sous-direction de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

II. - En services déconcentrés :

  • directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est ;
  • directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre ;
  • directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est ;
  • directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord ;
  • directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest ;
  • directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer ;
  • directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud ;
  • directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est ;
  • directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest ;
  • directeur général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
  • chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer.

Abrogé13 août 2023

Créé le 25 janvier 2023 · Abrogé le 13 août 2023

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Promotion des directeurs interrégionaux de la PJJ

Résumé. Les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse pour l'Ile-de-France/outre-mer et le Grand-Nord peuvent maintenant accéder à un échelon fonctionnel supérieur.

Les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer et Grand-Nord accèdent à l'échelon fonctionnel prévu par l'article 7 du décret du 9 avril 2013 susvisé (Échelons et responsabilités des directeurs fonctionnels).

Abrogé13 août 2023

Créé le 25 janvier 2023 · Abrogé le 13 août 2023

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Classement des emplois dans le deuxième groupe de la PJJ

Résumé. Un décret liste les postes classés dans le deuxième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse, incluant des rôles en administration centrale et déconcentrée.

Sont classés dans le deuxième groupe les emplois suivants :
I. - En administration centrale :

  • chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
  • chargé de mission, responsable national de la cellule transversale de l'appui au pilotage, auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
  • chargé de mission, responsable national de la maîtrise des risques, adjoint au responsable de la cellule transversale de l'appui au pilotage ;
  • chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
  • chef de la mission prévention et lutte contre la radicalisation ;
  • chef de la mission nationale mineurs non accompagnés.

II. - En services déconcentrés :
A. - En direction interrégionale :

  • directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est ;
  • directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre ;
  • directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est ;
  • directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord ;
  • directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest ;
  • directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer ;
  • directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud ;
  • directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est ;
  • directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest ;
  • directeur des missions éducatives en direction interrégionale Centre-Est ;
  • directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Centre ;
  • directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Est ;
  • directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Nord ;
  • directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Ouest ;
  • directeur des missions éducatives en direction interrégionale Ile-de-France/outre-mer ;
  • directeur des missions éducatives en direction interrégionale Sud ;
  • directeur des missions éducatives en direction interrégionale Sud-Est ;
  • directeur des missions éducatives en direction interrégionale Sud-Ouest ;
  • chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer.

B. - En direction territoriale :
a) Les directeurs territoriaux des territoires suivants :
1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Auvergne ; Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Rhône-Ain ; Savoie.
2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : Centre-Orléans ; Côte-d'Or - Saône-et-Loire ; Franche-Comté ; Touraine-Berry ; Yonne-Nièvre.
3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est : Alsace ; Aube - Haute-Marne ; Marne-Ardennes ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ; Moselle.
4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : Nord ; Oise ; Pas-de-Calais ; Somme-Aisne.
5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest : Calvados-Manche-Orne ; Finistère-Morbihan ; Seine Maritime-Eure ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique - Vendée ; Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne.
6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France/outre-mer : Essonne ; Guadeloupe ; Guyane ; Hauts-de-Seine ; La Réunion ; Martinique ; Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Yvelines ; Mayotte.
7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Pyrénées-Orientales - Aude ; Gard-Lozère ; Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées ; Hérault ; Tarn-Aveyron ; Tarn-et-Garonne - Lot - Gers.
8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Alpes-Maritimes ; Alpes-Vaucluse ; Bouches-du-Rhône ; Corse ; Var.
9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Nord ; Aquitaine-Sud ; Limousin ; Poitou-Charentes.
b) Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants :
1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Rhône-Ain.
2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : Centre-Orléans ; Côte-d'Or - Saône-et-Loire.
3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est : Alsace ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges.
4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : Nord ; Pas-de-Calais.
5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest : Seine Maritime-Eure ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique - Vendée.
6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France/outre-mer : Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis.
7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées.
8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Bouches-du-Rhône.
9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Nord.
C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :

  • directeur général adjoint de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
  • directeur du service de la formation ;
  • directeur du service de la recherche et de la documentation à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.

Abrogé13 août 2023

Créé le 25 janvier 2023 · Abrogé le 13 août 2023

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Accès à l'échelon fonctionnel dans la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. Certains postes dans la protection judiciaire de la jeunesse peuvent accéder à un échelon fonctionnel supérieur, comme des directeurs adjoints ou des chefs de bureau.

Accèdent à l'échelon fonctionnel prévu à l'article 11 du décret du 9 avril 2013 susvisé (Avancement des directeurs fonctionnels dans la PJJ) les emplois suivants :

  • directeur interrégional adjoint ;
  • directeur territorial dans les territoires suivants : Alsace ; Aquitaine Nord ; Bouches-du-Rhône ; Seine Maritime-Eure ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ; Nord ; Paris ; Pas-de-Calais ; Rhône-Ain ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis ;
  • chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
  • chargé de mission, responsable national de la cellule transversale de l'appui au pilotage, auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.

Abrogé13 août 2023

Créé le 25 janvier 2023 · Abrogé le 13 août 2023

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Classement des emplois dans le troisième groupe de la PJJ

Résumé. L'article liste les emplois classés dans le troisième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse, en administration centrale et déconcentrée.

Sont classés dans le troisième groupe, les emplois suivants :
I. - En administration centrale :

  • chef de cabinet du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
  • adjoint au chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
  • chargé de mission applications métiers à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
  • adjoint au chargé de mission « mineurs non accompagnés » à la sous-direction des missions de la protection judiciaire de la jeunesse ;
  • chef de section à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
  • chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.

II. - En services déconcentrés :
A. - En direction interrégionale :

  • adjoint au directeur des ressources humaines au sein des directions interrégionales Grand-Nord et Ile-de-France - outre-mer ;
  • chef de cabinet du directeur interrégional Ile-de-France - outre-mer ;
  • responsable de la maîtrise des risques au sein des directions interrégionales Centre-Est, Grand-Centre, Grand-Est, Grand-Nord, Grand-Ouest, Ile-de-France - outre-mer, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ;
  • directeur des missions éducatives adjoint au sein des directions interrégionales Centre-Est, Grand-Centre, Grand-Est, Grand-Nord, Grand-Ouest, Ile-de-France - outre-mer, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ;
  • chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès de tous les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse.

B. - En direction territoriale :
a) Les directeurs territoriaux des territoires suivants :
Polynésie.
b) Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants :
1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Auvergne ; Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Savoie.
2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : Franche-Comté ; Touraine-Berry ; Yonne-Nièvre.
3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est : Aube-Haute-Marne ; Marne-Ardennes ; Moselle.
4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : Oise ; Somme-Aisne.
5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest : Calvados-Manche-Orne ; Finistère-Morbihan ; Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne.
6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France - outre-mer : Essonne ; Guadeloupe ; Guyane ; Hauts-de-Seine ; La Réunion ; Martinique ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Yvelines.
7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Pyrénées-Orientales - Aude ; Gard-Lozère ; Hérault ; Tarn-Aveyron ; Tarn-et-Garonne - Lot - Gers.
8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Alpes-Maritimes ; Alpes-Vaucluse ; Corse ; Var.
9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Sud ; Limousin ; Poitou-Charentes.
c) Les responsables des politiques institutionnelles des territoires suivants :
1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Auvergne ; Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Rhône-Ain ; Savoie.
2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : Centre-Orléans ; Côte-d'Or-Saône-et-Loire ; Franche-Comté ; Touraine-Berry.
3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est : Alsace ; Aube-Haute-Marne ; Marne-Ardennes ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ; Moselle.
4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : Nord ; Oise ; Pas-de-Calais ; Somme-Aisne.
5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest : Calvados-Manche-Orne ; Finistère-Morbihan ; Seine Maritime -Eure ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique - Vendée ; Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne.
6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France - outre-mer : Essonne ; Guadeloupe ; Hauts-de-Seine ; La Réunion ; Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Yvelines.
7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Pyrénées-Orientales - Aude ; Gard-Lozère ; Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées ; Hérault ; Tarn-Aveyron ; Tarn-et-Garonne - Lot - Gers.
8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Alpes-Maritimes ; Alpes-Vaucluse ; Bouches-du-Rhône ; Var.
9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Nord ; Aquitaine-Sud ; Limousin ; Poitou-Charentes.
C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :

  • directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
  • directeur du pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles pour les directeurs fonctionnels de la PJJ

Résumé. L'article supprime les règles spécifiques pour les directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mai 2022Art. 1 : Liste des emplois de directeur fonctionnel dans la PJJArrêté du 9 mai 2022Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du premier groupeArrêté du 9 mai 2022Art. 2 : Classement des emplois dans la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 9 mai 2022
Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du premier groupe, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du deuxième groupe, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du troisième groupe, Art. 6, Sct. Chapitre IV : Dispositions finales, Art. 8
Abrogé13 août 2023

Créé le 25 janvier 2023 · Abrogé le 13 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel arrêté pour la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est responsable de l'application d'un nouvel arrêté, qui remplace les règles précédentes pour les directeurs fonctionnels.

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 janvier 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,

C. Nisand

En vigueur du mercredi 25 janvier 2023 au samedi 12 août 2023

Arrêté du 11 janvier 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8