Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté relatif aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse
Résumé L'arrêté qui listait les postes de directeur dans la protection de la jeunesse n'existe plus.
L'arrêté du 9 mai 2022 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
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