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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de Dispositions Spécifiques à la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Résumé. Cet article annule des règles pour les directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse et les dispositions finales.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mai 2022Art. 1 → Version 1Arrêté du 9 mai 2022Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du premier groupeArrêté du 9 mai 2022Art. 2 → Version 1Arrêté du 9 mai 2022Art. 3 → Version 1Arrêté du 9 mai 2022Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du deuxième groupeArrêté du 9 mai 2022Art. 4 → Version 1Arrêté du 9 mai 2022Art. 5 → Version 1Arrêté du 9 mai 2022Sct. Chapitre III : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du troisième groupeArrêté du 9 mai 2022Art. 6 → Version 1Arrêté du 9 mai 2022Sct. Chapitre IV : Dispositions finalesArrêté du 9 mai 2022Art. 8 → Version 1
- Arrêté du 9 mai 2022Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du premier groupe, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du deuxième groupe, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du troisième groupe, Art. 6, Sct. Chapitre IV : Dispositions finales, Art. 8