JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Article 4

Article 4

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Classification des emplois dans la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé Cet article dresse la liste des postes dans la protection des jeunes, en précisant où et qui est responsable.

Sont classés dans le deuxième groupe les emplois suivants :
I. - En administration centrale :

- chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
- chargé de mission, responsable national de la cellule transversale de l'appui au pilotage, auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- chargé de mission, responsable national de la maîtrise des risques, adjoint au responsable de la cellule transversale de l'appui au pilotage ;
- chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- chef de la mission prévention et lutte contre la radicalisation ;
- chef de la mission nationale mineurs non accompagnés.

II. - En services déconcentrés :
A. - En direction interrégionale :

- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est ;
- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre ;
- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est ;
- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord ;
- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest ;
- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer ;
- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud ;
- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est ;
- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest ;
- directeur des missions éducatives en direction interrégionale Centre-Est ;
- directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Centre ;
- directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Est ;
- directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Nord ;
- directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Ouest ;
- directeur des missions éducatives en direction interrégionale Ile-de-France/outre-mer ;
- directeur des missions éducatives en direction interrégionale Sud ;
- directeur des missions éducatives en direction interrégionale Sud-Est ;
- directeur des missions éducatives en direction interrégionale Sud-Ouest ;
- chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer.

B. - En direction territoriale :
a) Les directeurs territoriaux des territoires suivants :

  1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Auvergne ; Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Rhône-Ain ; Savoie.
  2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : Centre-Orléans ; Côte-d'Or - Saône-et-Loire ; Franche-Comté ; Touraine-Berry ; Yonne-Nièvre.
  3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est : Alsace ; Aube - Haute-Marne ; Marne-Ardennes ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ; Moselle.
  4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : Nord ; Oise ; Pas-de-Calais ; Somme-Aisne.
  5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest : Calvados-Manche-Orne ; Finistère-Morbihan ; Seine Maritime-Eure ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique - Vendée ; Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne.
  6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France/outre-mer : Essonne ; Guadeloupe ; Guyane ; Hauts-de-Seine ; La Réunion ; Martinique ; Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Yvelines ; Mayotte.
  7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Pyrénées-Orientales - Aude ; Gard-Lozère ; Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées ; Hérault ; Tarn-Aveyron ; Tarn-et-Garonne - Lot - Gers.
  8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Alpes-Maritimes ; Alpes-Vaucluse ; Bouches-du-Rhône ; Corse ; Var.
  9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Nord ; Aquitaine-Sud ; Limousin ; Poitou-Charentes.
    b) Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants :
  10. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Rhône-Ain.
  11. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : Centre-Orléans ; Côte-d'Or - Saône-et-Loire.
  12. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est : Alsace ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges.
  13. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : Nord ; Pas-de-Calais.
  14. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest : Seine Maritime-Eure ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique - Vendée.
  15. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France/outre-mer : Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis.
  16. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées.
  17. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Bouches-du-Rhône.
  18. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Nord.
    C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :

- directeur général adjoint de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
- directeur du service de la formation ;
- directeur du service de la recherche et de la documentation à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.


Historique des versions

Version 1

Sont classés dans le deuxième groupe les emplois suivants :

I. - En administration centrale :

- chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;

- chargé de mission, responsable national de la cellule transversale de l'appui au pilotage, auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;

- chargé de mission, responsable national de la maîtrise des risques, adjoint au responsable de la cellule transversale de l'appui au pilotage ;

- chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;

- chef de la mission prévention et lutte contre la radicalisation ;

- chef de la mission nationale mineurs non accompagnés.

II. - En services déconcentrés :

A. - En direction interrégionale :

- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est ;

- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre ;

- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est ;

- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord ;

- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest ;

- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer ;

- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud ;

- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est ;

- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest ;

- directeur des missions éducatives en direction interrégionale Centre-Est ;

- directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Centre ;

- directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Est ;

- directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Nord ;

- directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Ouest ;

- directeur des missions éducatives en direction interrégionale Ile-de-France/outre-mer ;

- directeur des missions éducatives en direction interrégionale Sud ;

- directeur des missions éducatives en direction interrégionale Sud-Est ;

- directeur des missions éducatives en direction interrégionale Sud-Ouest ;

- chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer.

B. - En direction territoriale :

a) Les directeurs territoriaux des territoires suivants :

1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Auvergne ; Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Rhône-Ain ; Savoie.

2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : Centre-Orléans ; Côte-d'Or - Saône-et-Loire ; Franche-Comté ; Touraine-Berry ; Yonne-Nièvre.

3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est : Alsace ; Aube - Haute-Marne ; Marne-Ardennes ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ; Moselle.

4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : Nord ; Oise ; Pas-de-Calais ; Somme-Aisne.

5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest : Calvados-Manche-Orne ; Finistère-Morbihan ; Seine Maritime-Eure ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique - Vendée ; Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne.

6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France/outre-mer : Essonne ; Guadeloupe ; Guyane ; Hauts-de-Seine ; La Réunion ; Martinique ; Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Yvelines ; Mayotte.

7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Pyrénées-Orientales - Aude ; Gard-Lozère ; Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées ; Hérault ; Tarn-Aveyron ; Tarn-et-Garonne - Lot - Gers.

8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Alpes-Maritimes ; Alpes-Vaucluse ; Bouches-du-Rhône ; Corse ; Var.

9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Nord ; Aquitaine-Sud ; Limousin ; Poitou-Charentes.

b) Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants :

1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Rhône-Ain.

2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : Centre-Orléans ; Côte-d'Or - Saône-et-Loire.

3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est : Alsace ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges.

4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : Nord ; Pas-de-Calais.

5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest : Seine Maritime-Eure ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique - Vendée.

6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France/outre-mer : Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis.

7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées.

8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Bouches-du-Rhône.

9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Nord.

C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :

- directeur général adjoint de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

- directeur du service de la formation ;

- directeur du service de la recherche et de la documentation à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.