Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2023 - art. 7
Créé le 25 janvier 2023 · Abrogé le 13 août 2023
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Liste des emplois de directeur fonctionnel dans la PJJ
En application de l'article 4 du décret du 9 avril 2013 susvisé (Fixation du nombre d'emplois de directeur fonctionnel), la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est fixée conformément aux articles 2 (Liste des emplois classés dans le premier groupe de la PJJ) à 7 (Suppression des règles pour les directeurs fonctionnels de la PJJ) suivants.