JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Article 1

Article 1

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Définition des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé Les postes de directeur de la protection des jeunes sont fixés par des règles spécifiques

En application de l'article 4 du décret du 9 avril 2013 susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est fixée conformément aux articles 2 à 7 suivants.


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Version 1

En application de l'article 4 du décret du 9 avril 2013 susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est fixée conformément aux articles 2 à 7 suivants.